initation : les archives départementales

Cadre de classement
Documents anciens antérieurs à 1789
A	Actes du pouvoir souverain et domaine public titres domaniaux, textes législatifs et réglementaires, etc.
B	Cours et juridictions avant 1790 (1792 dans certains départements) : justice et parlements, sénats, insinuations, Conseil d'État, Chambre des comptes, avocat fiscal, Conseil présidial, judicatures mages, judicatures inférieures, judicatures seigneuriales des bailliages et des provinces, etc.
C	Administrations provinciales (avant 1792 dans certains départements) : intendance générale (par province), gouverneur général, délégation générale des affranchissements, délégation générale pour la vérification des droits féodaux, cadastre, commissaires d'ex tentes, intendances provinciales, tabellion, etc.
D	Instruction publique, sciences et arts (avant 1792 dans certains départements), universités, collèges, écoles, bibliothèques, cahiers de cours, séminaires, bourse des écoliers pauvres, jésuites, etc.
Archives anciennes, modernes et contemporaines
E	Féodalité, familles, communes, bourgeoisie, notaires, état civil papiers de famille, reconnaissances féodales, titres de propriété, pièces de procès, franchises communales, listes d'habitants, mercuriales, reconnaissances, actes translatifs ou constitutifs de droits réels, sociétés et partages, baux, constitutions de rentes, conventions, ventes aux enchères, procurations générales, cessions de droits ou d'actions registres paroissiaux antérieurs à 1792, registres d'état civil postérieurs à 1792, tables décennales, etc.
F	Fonds divers acquisitions, dons documentaires et fonds d'archives privés.
G	Clergé séculier : affaires ecclésiastiques générales, archives camérales, registres des actes des chancelleries épiscopales (institutions, homologations et actes divers), visites pastorales, administration diocésaine, synodes, conférences ecclésiastiques, correspondance, dossiers d'affaires et de procès, mémoires, documentation, testaments de certains évêques, temporel, bourse des nouveaux convertis, terriers, actes capitulaires, cartulaires et titres, fondations, titres originaux, bourse des clercs pauvres, prêtres et écoliers, chapitre cathédral, délibérations capitulaires, revenus, biens, cures et chapelles, etc.
H	Clergé régulier : monastères et couvents d'hommes et de femmes, ordres militaires et hospitaliers, hôpitaux et maladreries. Cartulaires, privilèges, bulles, personnel, obituaires, statuts, organisation intérieure, délibérations, biens et domaines, comptabilités, prieurés, cures, chapelles, offices claustraux, menses, maisons en ville, contrats, terriers et censifs, assises, procédures, rentes, plans, droits et usages, etc.
H Complém.	Cette série correspond à l'ensemble des archives hospitalières des établissements qui ont effectué un dépôt aux Archives départementales, mais non la totalité des archives hospitalières du département.
I	État civil des protestants aux XVIe - XVIIe siècles, baptêmes, mariages, sépultures, livres de consistoire, etc. Dans certains départements, la série I est réservée aux fonds divers se rattachant aux archives cultuelles. On y trouvera donc des articles relatifs à la religion catholique et à la religion juive.
J	Documents entrés par dons, achats et dépôts depuis 1944. Les articles de cette série, étant d'origines diverses, présentent un grand intérêt pour le chercheur. Ce sont, par exemple, des chartriers, titres, papiers officiels et privés, titres des terres possédées, papiers de famille, fonds d'érudits divers, autographes, notes et copies de documents, correspondance, fonds nécrologiques, etc.
Archives modernes 1790 - 1940
K	Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789 moniteur universel, journaux officiels, bulletins des lois, recueils des actes administratifs de la préfecture, arrêtés et circulaires du préfet, fonds du conseil de préfecture, tribunal administratif régional, contentieux administratifs, etc.
L	Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1789-4800), fonds des départements, des districts, des cantons, des tribunaux, affiches et imprimés, lois, décrets, discours, actes des représentants du peuple, sociétés populaires, commissions militaires, émigrés, séquestres, enseignement, recrutement, etc.
M	Administration générale (1800-1940), personnel administratif plébiscites et élections (listes électorales, et½, police, santé publique et hygiène, population, recensements, colonisation en Algérie, etc., affaires économiques, statistiques, agriculture, Eaux et Forêts, commerce et tourisme, industrie, travail et main-d'œuvre, logement et urbanisme, fonds du cabinet du préfet (dossiers du personnel, décorations, etc.), etc.
N	Administration et comptabilité départementales (1800-1940), conseil général, commission départementale, conseils d'arrondissement, comptabilité générale du département, immeubles et bâtiments départementaux, autres propriétés départementales, mobilier départemental.
O	Administration et comptabilité communales (1800-1940), biens et travaux communaux, inventaires des archives et du mobilier des communes, vicinalité, dons et legs, budgets communaux, compte de gestion des communes, hôpitaux, établissements charitables, dossiers du personnel communal, etc.
P	Finances, cadastres, postes, douanes, depuis 1800. Trésor public et comptabilité générale, contributions directes, cadastre, contributions indirectes, douanes et zones franches, postes et télécommunications, etc.
Q	Domaines 1789-1940, enregistrements et hypothèques 1800-1940. Domaines nationaux, administration de l'enregistrement, fonds des recettes de l'enregistrement, fonds des conservatoires des hypothèques, etc.
R	Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1800-1940), préparation militaire et recrutement de l'armée, organisation de l'armée, anciens combattants et victimes de guerre, garde nationale et autres corps spéciaux, gendarmerie, sapeurs-pompiers, marine, événements de guerre, prisonniers de guerre ennemis, organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1914-1918), organismes temporaires du temps de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), régions occupées et réfugiés, etc.
S	Travaux publics et transports (1800-1940), personnel, correspondance générale, circulaires et instructions, routes stratégiques, nationales, départementales, versement de l'agent voyer, chemins de fer, tramways, transports routiers, ponts, cours d'eau et rivières, service hydraulique, mines et énergie, transports aériens et météorologie, etc.
T	Instruction publique, sciences et arts (1800-1940), instruction publique et éducation nationale, arts et lettres, archives, bibliothèques, musées, sociétés savantes, fonds de la préfecture, fonds de l'inspection académique, fonds des établissements d'enseignements primaires, secondaires, supérieurs et techniques, dossiers d'instituteurs, sports, pupilles de la nation, fonds des services d'hygiène scolaire, etc.
U	Justice (1800-1940), fonds de la préfecture, cour d'appel, cour d'assises, cour prévôtale, tribunaux de première instance, justice de paix et tribunaux de simple police, officiers publics et ministériels, juridictions prud'homales, tribunaux de commerce, juridictions d'exception, procès, dossiers des magistrats et des officiers ministériels, doubles des répertoires des notaires, etc.
V	Cultes (1800-1905), personnel ecclésiastique, conscriptions paroissiales, édifices diocésains, congrégations religieuses, police des cultes, cultes non catholiques (protestants, juifs, pasteurs, rabbins), fabriques, séparation des Églises et de l'État, immeubles et bâtiments diocésains et paroissiaux, biens culturels (1906-1948), etc.
X	Assistance et prévoyance sociale (1800-1940), administration hospitalière, bureaux de bienfaisance et d'assistance, hospices, assistance sociale, prévoyance sociale, assurances sociales, pupilles de la nation, etc.
Y	Prisons (1800-1940), administrations, commissions de surveillance, circulaires et correspondance générale, comptes et budgets, pièces de dépenses, travaux, état de situation, personnel, régime des prisons, état sanitaire, registres d'écrou, dossiers de détenus, jeunes détenus, travaux des condamnés, libérations, visites, casier administratif, dépôt de mendicité, etc.
Z	Sous-préfectures (1800-1940) : très riche et très diversifié, ce fonds contient notamment des rapports sur les cultes, le clergé, les conseils d'arrondissements, les élections, le personnel des communes, l'agriculture, les grèves, les foires et marchés, la santé et l'hygiène, la santé publique, les affaires militaires, la voirie, le ravitaillement et de nombreux dossiers d'affaires communales soumis à la sous-préfecture, les groupements politiques, les personnalités de l'arrondissement, les relations avec les pays voisins, les affaires de la guerre, etc.

Les registres paroissiaux et les registres d'état-civil :
Les registres originaux sont conservés dans les mairies, parfois depuis le XVI ème siècle. Les doubles furent destinés aux greffes des tribunaux, puis aboutirent aux archives départementales. Les greffes actuels conservent les registres de moins de 100 ans. Les archives possèdent les registres antérieurs. Les communes de moins de 2000 habitants ont souvent déposé leurs archives anciennes aux archives départementales. Pour les registres d'état-civil des tables décennales non filiatives ont été constituées, ainsi parfois que des tables annuelles. Elles combinent un classement alphabétique et chronologique. Pour les registres antérieurs, pensez à demander si des tables ont été déposées par les associations généalogiques.

Les fonds notariaux :
Ils peuvent compléter les renseignements recueillis sur un personnage et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune. Les notaires ne sont que dépositaires des minutes de plus de 100 ans qui sont conservées dans leurs études. Ils doivent en principe les restituer aux archives départementales. Lorsqu'une étude a cessé d'exister, le principe est de confier ses minutes à l'étude la plus proche. Il convient donc de se renseigner pour connaître la ou les études de la commune ou du canton étudié, quel est le notaire qui peut être dépositaire des minutes, s'il les a déposées aux archives départementales et enfin si ce service en a ou non fait l'inventaire. Les notaires qui conservent encore des minutes anciennes ne peuvent pas refuser d'effectuer une recherche (soyez précis sur vos demandes), mais font payer des frais de recherche et de copie des actes. A noter qu'ils sont propriétaires de leurs dossiers clients, qui restent archivés à l'étude. Il peut s'écouler un délai de plusieurs années entre le dépôt des minutes aux archives départementales et leur mise à disposition du public.