Pièces concernées
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Délais
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| Listes électorales
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Immédiatement
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| Listes
nominatives de recensement de la
population |
30 ans à compter
de la date du document |
| Dossiers de
police ou fiscaux contenant des
informations relatives à la vie privée
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60 ans à compter
de la date des documents contenus |
| Recensements
contenant des informations personnelles
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100 ans à
compter de leur date |
| Etat civil,
notariat, enregistrement |
100 ans (sauf dérogation)
à compter de la date de l'acte ou du
document |
| Justice |
100 ans à
compter de la date du jugement ou de la
clôture du dossier |
| Dossiers
personnels |
120 ans à
compter de la date de naissance de l'intéressé
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| Enfants trouvés
|
120 ans à
compter de la date de naissance de l'intéressé
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| Dossiers médicaux
et documents contenant des informations
d'ordre médical (y compris les dossiers
d'aliénés) |
150 ans |
| Archives privées
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délai éventuellement
fixé par le déposant |
