Monuments aux morts
Sur le Monument aux morts, sont gravés les noms de tous les
individus déclarés
"Mort pour la France" et domiciliés dans la commune au
moment des faits.
Extrait de Historia Spécial septembre 1988 N° 501 : 1918 la
victoire :
<< "Il semble juste que l'état civil enregistre, à
l'honneur du nom de celui qui a donné sa vie pour le pays, un
titre clair et impérissable à la gratitude et au respect de
tous les Français." C'est en ces termes que furent présentées
les dispositions de la loi du 02 juillet 1915 modifiée par la
loi du 28 février 1922, qui institue la mention "mort pour
la France".
Les conditions d'attribution de cette mention sont définies avec
précision. Son attribution n'est automatique que dans le cas de
combattants "tués à l'ennemi". Dans tous les autres
cas, il appartient aux familles d'en solliciter l'attribution.
Les militaires décédés par suicide, maladie ou accident non
imputables au service, ou bien au cours d'un détachement en
usine, sont exclus.
Quant aux non-combattants, les textes s'appliquent aux otages,
prisonniers de guerre décédés en territoire ennemi ou neutre
et aux personnes dont la mort est la conséquence directe d'actes
de violence de l'ennemi.
Enfin, la date de décès doit se situer entre le 2 août 1914 et
le 24 octobre 1919, date de cessation officielle des hostilités.<<
L'acte de décès d'un militaire doit obligatoirement être
transcrit dans la commune de résidence du militaire. Cette
transcription pouvait être dressée l'année suivante.
J'ai rencontré le cas suivant :
militaire décédé en septembre 1914 ; transcription dressée en
avril 1915 ;
jugement déclaratif de décès rendu par le tribunal civil
d'Evreux en novembre 1921 qui tient lieu de l'acte de décès et
est opposable au tiers ; jugement transcrit en décembre 1921.
Ses enfants ont été adoptés par la Nation par jugement du
tribunal de première instance d'Evreux en avril 1921.
Comme quoi il ne faut pas se limiter aux années de guerre pour
rechercher tous les actes concernant les militaires morts aux
champ d'honneur.
Autre cas :
militaire décédé en juin 1915 ; transcription dressée en
septembre 1915 ;
mention rectificative (Loi du 18 avril 1918) transcrite en avril
1919, comme quoi le militaire
n'était pas célibataire et n'était pas domicilié à l'endroit
cité en septembre 1915.
Pour l'établissement de l'acte de décès des militaires, les
autorités se référaient souvent
aux informations prises lors du conseil de révision.
Francis
marvin.francis@wanadoo.fr
CG22@egroups.fr
le 18/04/2001
Bonsoir,
Oui ce site est très intéressant je vous le donne en indexe:
Mémorial-GenWeb: Accueil
Le projet "Mémorial-GenWeb" vise à constituer une
base de données
"recensant" les personnes "Mortes pour la France",
qu'elles fassent parties
de corps constitués ou de groupes de résistance, lors des
principaux
conflits dans lesquelles la France a
http://memorial.francegenweb.org/
Attention 2 choses:
1 - Il n'y a pas que les listes des monuments aux morts, mais
aussi des
listes provenant de tombes de soldats morts à la guerre et des
listes
provenant de cryptes militaires.
2 - Ce n' est pas parce qu'un nom recherché est sur une liste
d'un monument
aux mort que la personne soit nécessairement originaire du lieu,
j' en ai
fait l' expérience. Ce point serait d'ailleur intéressant à
soumettre à nos
érudits: quels étaient les critères pour qu'un individus soit
inscrit sur un
monument au mort d'une commune ?
Afin d'étayer cette problèmatique je vous joint ci-après la réponse
que m'
avait très gentiment fait le responsable du relevé des listes
de Pontoise
(95) au sujet d'une de mes recherches (ce qui prouve le sérieux
et la
disponibilité des personnes impliquées sur ce site):
cher monsieur, le soldat Bomal dont vous me parlez et qui est
dans la
crypte de pontoise se trouvait precedemment dans un cimetiere. la
crypte a ete cree lors de la reorganisation du cimetier toujours
en
cours. Si son nom ne figure pas sur le monument aux morts, il n
etait
donc pas originaire ou habitant de pontoise. j ai reproduit
toutes les
informations inscrites sur chaque plaques. Il est possible que
ces
soldats, issus de plusieurs unites assez disparatres soient
decedes
dans un hopital militaire, situe a pontoise a l epoque. certaines
dates sont assez eloignees du 11/11/1918. je ne peux helas vous
en
dire plus. je suis desole. peut etre auriez vous plus de chance
avec
le greffe du tribunal qui seul etait habilite a delivrer des
actes de
deces concernant des "morts pour la france". essayer le
tribunal de
grande instance de pontoise ou les archives departementales.
je vous souhaite de reussir dans vos recherches.
CORDIALEMENT
BUNZ FREDERIC
voir aussi :
| mise à jour le 14 novembre 2007 | |
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