Le professionnel de la généalogie est selon René Jetté, « celui qui établit des parentés, contre rémunération et sur preuves ». La profession ainsi définie, peut être exercée à titre individuel ou à titre de salarié, au sein d’un cabinet.
Cette définition exclut, peut-être à tort, les salariés d’une association ou d’une bibliothèque généalogique, qui renseignent les adhérents et les lecteurs, mais refusent en principe d’effectuer des recherches approfondies.
Le généalogiste professionnel, qui exerce à titre libéral, doit cotiser à l’URSSAF et déclarer ses revenus au service des impôts.
Les 3 chambres syndicales de généalogistes délivrent à leurs membres une carte (d’identité) professionnelle, qui n’a pas de valeur juridique, mais qui facilite les relations avec les services publics, notamment dans le cas de demandes de dérogation, auprès des procureurs de la République et de la Direction des Archives de France, pour la consultation d’archives avant les délais légaux.
Les revues et services Minitel qui publient des annonces d’offres de services rémunérés, sont incités à ne publier que des annonces comportant le n° SIRET attribué à l’annonceur.
Nous attirons l’attention sur la publication et la diffusion par affichage ou par des serveurs informatiques de listes de professionnels qui se veulent exhaustives. Ces publications peuvent constituer des entraves à la libre concurrence, voire des actes de concurrence déloyale, lorsqu’elles sont le fait de personnes exerçant elles-mêmes cette profession, comme cela a été le cas pour une liste établie en 1996.
De telles listes ne peuvent être mises à jour, avec certitude, lorsqu’elles sont affichées et tout professionnel, exclu d’une telle liste, peut engager un recours contre l’auteur et le responsable de la publication. Seule la publication et l’affichage de listes de leurs membres, établies sous leur responsabilité, par les chambres syndicales, apparaissent légales.
Le serveur SWIC, ouvert à tous les généalogistes, répertorie tous les généalogistes qui lui envoient leurs coordonnées. Pour figurer dans la rubrique réservée aux professionnels, ils doivent justifier du respect de leurs obligations légales. Consulter l'annuaire des généalogistes professionnels.
Outre l’héraldiste (qui conçoit et décrit des blasons), on distingue deux catégories de généalogistes : le généalogiste familial et le généalogiste successoral.
Le généalogiste familial intervient dans le cadre d’un mandat donné par son client. Pour être valable, ce mandat doit être établi par écrit (en deux exemplaires identiques) et signé par les deux parties.
Il n’existe pas de mandat type et chaque généalogiste emploie ses propres formules. En règle générale, le mandat doit comporter la désignation précise des parties, l’objet de la recherche confiée au généalogiste, l’engagement du mandant de fournir au généalogiste professionnel les informations lui permettant d’accomplir sa mission, le délai indicatif d’exécution, le montant de la rémunération prévue (honoraires + T.V.A.) et des indemnités pour frais, et éventuellement une clause de responsabilité et de confidentialité.
Ses obligations sont à la fois des obligations de moyens et des obligations de résultat. Dans le cadre d’une recherche générale, il doit justifier avoir fait toutes les recherches possibles pour obtenir les renseignements demandés par son client, mais n’est pas tenu de parvenir à un résultat précis. En revanche, dans le cas où il s’est engagé à fournir des informations sur un cas précis, il est tenu à une obligation de résultat. Les termes du contrat de mandat déterminent donc la nature des obligations. Sa responsabilité civile pourra être recherchée dans le cadre des dispositions de l’art. 1382 du code civil et selon les termes de l’engagement contractuel.
La responsabilité pénale du généalogiste peut être engagée dans le cadre des dispositions relatives à l’abus de confiance ou à l’escroquerie.
Il doit aussi respecter les dispositions de l’art. 9 du code civil concernant le droit au respect de la vie privée et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6/1/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le rapport du généalogiste familial doit apporter la preuve des liens établis : photocopies, copie intégrale ou photographie des actes, copie de généalogies anciennes ou de publications. Dans le cas où le généalogiste n’a pu obtenir le renseignement désiré, il doit expliquer les démarches entreprises et les sources consultées.
Faute de réglementation spécifique concernant les travaux des généalogistes familiaux, il convient de se référer aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux termes du mandat, quant à l’utilisation des informations fournies au client et la mention de l’auteur des recherches dans toute publication. Le généalogiste professionnel peut se réserver contractuellement le droit d’utiliser ultérieurement les données recueillies dans le cadre de ses recherches. En revanche, il ne peut prétendre à des droits sur les données recueillies auprès de son client.
Le généalogiste successoral agit de sa propre initiative, soit en prenant connaissance des déclarations de décès auprès des administrations fiscales, soit à la demande de notaires, pour rechercher les éventuels bénéficiaires d’une succession vacante ou non, auxquels il propose un contrat de révélation de succession, moyennant le paiement d’un pourcentage sur l’actif successoral.
L’une des chambres syndicales, qui ne s’adresse qu’aux généalogistes successoraux, exige que ses membres soient des professionnels du droit.
Lorsqu’il propose un tel contrat, il doit respecter la loi sur le démarchage à domicile et en particulier le délai légal de rétractation. Il doit courir le risque d’héritiers plus proches qui se manifesteraient et primeraient les personnes à qui il a fait son offre. Il effectue bien entendu toutes les recherches à ses frais et ne peut exiger un quelconque versement avant la réalisation de la succession. Il s’expose à une renonciation des héritiers présumés si l’inventaire successoral laisse apparaître un passif.
| mise à jour le 25 avril 2003 |  |
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